À propos de la plateforme des secrétaires de tribunaux
La plateforme des secrétaires de tribunaux est un service destiné à aider les arbitres qui souhaitent nommer un secrétaire du tribunal à identifier des personnes qualifiées susceptibles d'accepter les nominations de secrétaires du tribunal par des arbitres extérieurs à leur propre organisation. Plus précisément, la plateforme permet aux arbitres de rechercher un secrétaire du tribunal en utilisant des filtres tels que la langue, la juridiction d'admission, l'expérience avec les institutions arbitrales, la nationalité et d'autres caractéristiques.
La plateforme des secrétaires de tribunaux a trois objectifs principaux :
Permettre aux arbitres de trouver plus facilement un secrétaire du tribunal ayant les compétences et les connaissances adéquates pour une affaire spécifique (par exemple, en termes de langue, de droit applicable, d'expérience dans le secteur, de connaissances culturelles).
Créer plus de visibilité et d'options pour les secrétaires du tribunal afin qu'ils puissent travailler avec des arbitres du monde entier.
Accroître la diversité des secrétaires du tribunal.
Les conditions que les secrétaires du tribunal doivent remplir pour figurer sur la plateforme ont été fixées en fonction de ces objectifs.
Exigences pour les secrétaires du tribunal
Chaque secrétaire de tribunal inscrit sur la plateforme doit avoir au moins deux ans d'expérience dans la pratique juridique axée sur la résolution des litiges au sein d'un cabinet d'avocats, d'un gouvernement, d'une institution ou d'autres organisations, ainsi qu'une expérience documentée en matière d'arbitrage.
Au-delà de ces exigences minimales, les secrétaires du tribunal répertoriés auront des niveaux d'expérience variés en matière d'arbitrage. La plateforme a été conçue pour permettre aux arbitres d'identifier les secrétaires ayant le niveau d'expérience optimal pour une nomination spécifique. Dans certains cas, les arbitres peuvent souhaiter sélectionner un secrétaire de tribunal ayant moins d'expérience en matière d'arbitrage, par exemple lorsque le rôle est limité ou que l'arbitre souhaite former une personne originaire d'un pays où l'accès à ce type d'opportunités est moindre. Dans d'autres cas, les arbitres peuvent facilement identifier les secrétaires du tribunal qui se sont qualifiés pour l'une ou les deux distinctions suivantes :
Distinction relative à l'expérience du secrétaire du tribunal :
Les secrétaires du tribunal qui ont au moins six mois d'expérience auprès d'un arbitre en tant que secrétaire du tribunal. Ces secrétaires seront encouragés à fournir plus de détails sur leur niveau d'expérience dans leur profil et/ou leur CV.
Distinction pour l'expérience dans le domaine de l'arbitrage :
Les secrétaires du tribunal qui ont au moins deux ans d'expérience dans la pratique juridique axée spécifiquement sur l'arbitrage au sein d'un cabinet d'avocats, d'un gouvernement, d'une institution ou d'une autre organisation.
Tous les secrétaires du tribunal sont tenus de vérifier leur expérience pratique au moyen d'une lettre de recommandation d'un superviseur et, le cas échéant, leur expérience de secrétaire du tribunal au moyen d'une lettre de recommandation d'un arbitre.
Comment collaborer avec un secrétaire du tribunal à partir de la plateforme ?
Comme expliqué ci-dessus, la plateforme permet aux arbitres de rechercher un secrétaire du tribunal en utilisant des filtres tels que la langue, la juridiction d'admission, l'expérience avec les institutions arbitrales, la nationalité et d'autres caractéristiques. Des informations supplémentaires sur le secrétaire du tribunal seront disponibles dans son profil et dans son CV qui peut être téléchargé à partir du profil.
La plateforme des secrétaires de tribunaux encourage les arbitres à demander des références spécifiques à un secrétaire du tribunal dont la nomination est envisagée. Dans certains cas, le secrétaire du tribunal peut déjà avoir inclus ces références dans son CV.
Les arbitres doivent prendre leurs propres dispositions avec le secrétaire du tribunal, et la plateforme fournira gratuitement des modèles pour aider les arbitres, les parties et les secrétaires à discuter et à se mettre d'accord sur les conditions de la nomination du secrétaire du tribunal et sur l'étendue de son rôle.
La plateforme des secrétaires de tribunaux ne décharge pas les arbitres de leur responsabilité de décider s'il est approprié de faire appel à un secrétaire du tribunal dans une affaire donnée et, le cas échéant, pour quelles tâches. La plateforme n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les qualifications ou les performances des secrétaires du tribunal. Les secrétaires du tribunal sont répertoriés sur la base des critères décrits ci-dessus, confirmés par une référence écrite. La plateforme n'a pas procédé à une vérification indépendante de l'expérience et des compétences des secrétaires répertoriées. Il incombe à chaque arbitre de vérifier que le secrétaire du tribunal répond à ses exigences pour une affaire spécifique, que ce soit en interrogeant le candidat, en demandant et en contactant des références, ou de toute autre manière.